Les Fondements de l'Intervention de l'Etat

Thème II

L'action des pouvoirs publics

Chapitre X : Les fondements de l'intervention de l'Etat

I / Pourquoi l'Etat intervient-il ?

1) L'avènement des fonctions modernes de l'Etat

Le rôle de l'Etat s'accroit dès la révolution industrielle. L'économiste et historien Wagner a établit une corrélation positive entre la croissance économique et le développement de l'Etat
> Loi de Wagner

L'intervention de l'Etat ne se limite plus aux tâches traditionnelles de la police, de l'armée, de la justice et de l'administration mais concerne de plus en plus les domaines économiques : la monnaie, les transports, commerce extérieur. L'Etat intervient aussi dans le domaine sociale avec la mise en place de modèles de protection sociale visant à couvrir les grands risques sociaux comme le chômage, maladie, vieillesse. On parle alors d'Etat Providence.
L'Etat devient une sorte d'Etat protecteur agissant d'intérêt économique y légiférant dans le domaine sociale > Lois Méline (1880's-1890's) > mesures protectionniste soutenant l'individu et l'agriculture par des taxes élevées à l'importation.
Social > association sociales obligatoires sous l'allocation de Bismarck. Les situations varient d'un pays à l'autre. Dans els pays anglo-saxons, la logique libérale freine le développement du rôle de l'Etat au contraire, au Japon et en Allemagne, c'est l'intervention massive de l'Etat qui a permit l'industrialisation rapide des économies. La France, la tradition interventionniste est assez forte d'où le caractère centralisé de l'Etat. L'héritage du Colbertisme et du Jacobinisme. Le recours à l'Etat se pratique régulièrement notamment quand elles se retrouvent en difficulté. Ce fut le cas au moment de la crise de 29 avec la mise en place aux Etats-Unis d'une politique de relance rapide appelé le New Deal. C'est aussi le cas, 80 ans plus tard pour tenter se résorber les effets négatifs de la crise. Le retour tardif à la croissance après la crise des années 70, la persistance d'un chômage important et le développement de la précarité de l'emploi système de protection sociale montre les limites  d'un Etat interventionniste se pose alors la question de savoir quel doit être le pôle économique et sociale de l'Etat dans nos sociétés.

2) La typologie de Musgrave

Pour Musgrave, le rôle économique et social des Etats modernes peut se résumer par 3 fonctions

- Allocation des ressources productives (quand le marché rencontre des défaillances c'est à l'Etat d'y pallier par une réglementation spécifique ou par la constitution d'un secteur publique)

- Fonction se régulation de la conjoncture économique. Il s'agit pour l'Etat de se doter d'instruments de politique économique conjoncturelle comme la politique budgétaire ou la politique monétaire afin de conserver un cap de croissance et de plein-emploi.
- Une fonction de redistribution. L'Etat dans un rôle de l'Etat Providence doit corriger les inégalités de revenus que créée le marché quand on le laisse assurer la répartition des revenus en fonction de la seule productivité de chacun. Les principaux instruments de la redistribution sont les services publiques et les revenus de transfert;

B/ La vision libérale de l'Etat

1) L'approche d'Adam Smith

Pour Smith, la Main Invisible c'est à dire le libre fonctionnements des marchés suffit pour enrichir la nation. Il faut donc laisser les hommes développer leur penchant naturel à l'échange et les laisser rechercher leur intérêt propre.
Dans cette optique, l'Etat ne doit pas être le surintendant des particuliers. L'Etat ne doit pas se mêler des affaires priées. Il doit se limiter aux fonctions régaliennes c'est à dire un Etat de droit qui défend la liberté individuelle qui fait respecter la justice, qui assure l'ordre publique et la défense du territoire. Pour cela, il se dot de moyens nécessaires comme la défense, la police et la justice. Outre ces fonctions, l'Etat doit aussi prendre en charge certaines ouvrages publique et certaines institutions qui ne sauraient relever de l'inérêt privé Smith justifie ainsi, l'intervention de l'Etat dans les infrastuctures mais aussi dans les domaines sociaux notamment en matière d'éducation. Pour Smith, une société civilisée est aussi une société qui doit s'occuper de l'éducation de la foule du peuple.

2) Autres justifications libérales du rôle de l'Etat

Il existe d'autres justifications libérales du rôle de l'Etat notamment celles avancées par PIGOU qui reconnait que le marché peut présenter des défaillances. C'est notamment le cas quand il existe des externalités c'est à dire quand les actions économiques des uns peuvent avoir des conséquences sur les autres sans que l'on subisse les coûts (externalités négatives) ou sans que l'on contabiise les rendements (externalité positive). Ainsi des mesures d'efficacité économique prise au niveau micro-économique (entreprise) peuven,t avoir des effets négatifs sur l'ensemble de la colléctivité. L'équilibre atteint n'est pas optimal. L'intervention de l'Etat se tropuve alors justifé "bien-être de l'économie". L'Etat a un rôle compensateur mais pas régulateur c'est à dire que les mécanismes de marché restent préeminents, selon PIGOU l'intervention de l'Etat se justifie aussi en la présence de B collectifs. De même que le rôle de l'Etat s'impose pour les situations de monopôlme naturel. Autrement dit, poour les biens q'un ou qu'une entreprises ne sajrait seul produire c'est à l'Etat dfe prendre en charge cette production et le répartition sur la collectivité.

C) La vision sociale démocrate de l'Etat

1) Pour les keynésiens, une régulation par l'Etat s'avère nécessaire.

En admettant les comportements individuels soient rationnelles ils ne conduisent pas toujours une situation globale, optimale par exemple, en période de ralentissement de la demande les ménages anticipent un maintien de la hausse des prix vont renoncer à consommer ce qui va agraver ka crise et lettre en péril la croissance économique et donc l'emploi. De la même manière, les entreprises qui anticipent une récession de la demande ne sont pas incités à faire redémarrer l'activité même si leur situation financière est bonne. Pour la théorie libérale, les déséquilibres ne peuvent être que temporaires et partiels. Keynes pense que la crise est du à l'inefficacité de la régulation par le marché c'est à dire que l'économie peut durablement se retrouver dans une situation de crise et de sous-emploi. Selon les keynésiens, l'Etat doit se subsituer au marché lorsqu'il est déficient et mettre en oeuvre des politiques économique de relance en acceptant par exemple un déficit budjetaire en diminuant les taux d'intérêts ou encore en favorisant l'augmentation es revenus. De cette manière, l'Etat stimule l'activité économique et assure le retour au plein emploi.

2/ L'intervention de l'Etat pour justice sociale

A l'argumentation des Keynésiens s'est ajoutée surtout après 1945 la revendication d'une plus grande justice sociale pour faire respecter les principes d'inégalités sociales se mettre en place un Etat Providence protecteur et redistributetur. Il existe différentes conceptions de la justice sociale. On distingue traditionellement :
- justice commutative
- justice distributive / corrective
 
La justice communatative repose sur l'égalité de droits ou d'égalité formelle. Cette forme de justice est fondée sur la récipocité. Chacun doit récupérer son dû, l'équité dans ce cas consiste alors en ce que chacun recoit l'équivalent de son apport. Ctte forme de justice ne nécessite pas nécessairement l'intervention de l'etat toutefois celle-ci peut-être souhaitable pour générer des économies d'échelle et des externalité positives ou même pour des raisons étiques par exemple : en rendant l'assurance obligatoire l'Etat évite que les individus se trouvent en situation d'insolvabilité en rendant l'assurance obligatoire, l'Etat.

La justice distributive (ou corrective) vise à l'égalité réelle c'est à dire à une redistribution des revenus ou de richesses entre les individus. Dans sa forme la plus ultime, elle vise à donner à chacun selon ses besoins. Sa mise en oeuvre implique l'action des pouvoirs publiques via les politiques de transfert et de redistribution. La justice distributive pose la question des descriminations positives. S'agissant de l'offre des services poubliques, est-il par exemple légitime de mener des politiques de zone d'éducation prioritaire. Cela ne va t-il pas à l'encontre du principe républicain de l'égalité de tous les citoyens à l'égard du service publique.

II L'Etat-providence

A) Les fonctions de l'Etat providence

1) Prise en charge des risques sociaux

La notion d'Etat Providence signifie la prise en charge par l'Etat de la couverture sociale contre les principaux risques sociaux.
- vieillesse ; chomage
-maladie ; - accidents ; - handicaps ; - maternité ;

La solidarité sociale repose sur 3 pillierds : l'entourage, la sphère familiale et privée

- la sphère du marcgé et la solidarité professionelle

- la sphère de l'intervention publique

Peu à peu du fait de l'industrialisation des économique, l'Etat se substitue aux autres formes de solidarité. En assurrant de nouvelles fonctions qui visent à assurer le bien-être des populations. La solidarité devient un droit pour les cotoyens. L'etat privdence désigne donc l'action directe et l'indirecte de l'etat pour assurer le bien-être social d'où un champ très large d'invertion comprennant. Une intervention réglementaire de l'etat afin d'assurer aux ciotyens une certaine sécurité économique et sociale par le nbiais par exemple du système de sécurité sociale en France.
2 une volonté de redistribtuoon par les transferts monétaires verticaux et horizontaux
3 La volonté de l'etat de fournir à la population une série de services et d'équipements colectifs à une coût très inféreieur à celui du marché.