Chapitre 11 : Moyens et limites de l'action des pouvoirs publics
1) Les moyens de la politique économique
A) Définition d'objets de la politique économique
1) Définition
La politique économique se définit comme un ensemble de décisions prisent par les pouvoirs publiques et visant à l'aide de divers instruments ) orienter l'économie dans un sens souhaitable. La politique économique peut être caractérisée ) partir de plusieurs critères
- Selon les agents qui la mettent en oeuvre : l'Etat au sens strict, les collectivités locales et les administration de la sécurité sociale
6 Selon son champ d'application, politique de l'emploi, industrielle, sociale ...
- Selon horizon temporel : politique conjoncturelle (court terme) et politique structurelle (long terme)
Selon ses objectifs
2) Objectifs
Les objectifs de la politique économique peuvent être résumés à partir des trois fonctions de l'Etat définit pat MUSGRAVE
- Fonction d'allocation
- Fonction de redistribution
- Fonction de stabilisation
La fonction d'allocation concerne surtout les politiques structurels comme la production de service collectifs comme aussi les nationalisations ou le contraire des privatisations, politique industrielle etc. Il s'agit d'action d'Etat qui infléchissent l'allocation des ressources productives résultant du jeu du marché : l'objecif étant général de créer des conditions plus favorables à la croissance et au développement économique.
La fonction de redistribution concerne toutes les actions relatives à la protection sociale, au versement des revenus de transfert. Ces interventions de l'Etat se justifie par le fait que la répartition de revenus qui résultent du marché? C'est la répartition des revenus est jugée trop inégalitaire mais aussi par le fait une redistribution des revenus peut avoir des effets favorables sur la croissance. La fonction de stabilisation concerne la régulation conjoncturelle de l'activité économique. Les objectifs rejoignent ceux du "carrée magique" de N. KALDORE:
B 1) La politique conjoncturelle
-< La politique budgetaire consiste à agir sur l'offre et la demande avec moyen. Le moyen d'action : le budget de l'etat via les recettes (baisse impôts) ou via via les dépenses (plus de déficit) tant dans leur niveau que dans leur répartition. Un accroissement des dépenses publiques favorisent l'activité économique et augmente le revenu national en raison de l'effet multiplicateur (KEYNES). Une diminution des impôts a des effets analogues. Des mesures de réduction des dépenses publiques et d'augmentation des impôts ont des effets contraires. Ce n'est pas l'existence d'un déficit budgétaire qui influence l'évolution de l'économie mais la variation de ces déficits. Si le déficit s'accroît la politique budgétaire soutient l'activité. Si il diminue, l'économie est freinée. La politique monétaire qui est menée par la Banque Centrale vise à agir sur la conjoncture économique comme en maintenant la valeur de la monnaie (en luttant contre l'inflation). Pour ce faire, la banque centrale peut faire varier le taux d'intérêt (censé déterminer la décision d'investir) agir sur la masse monétaire (qui détermine le niveau des prix) sur le crédit bancaire. Remarque : quand les pouvoirs publiques et les autorités monétaires combinent la politique budgétaire on parle alors de politique mixte. Sur le plan théorique deux écoles s'affrontent
-> l'école libérale pour qui l'etat doit intervenir le moins possible et qui prône une réduction du budget de l'Etat, une protection sociale allégée et une baisse de la fiscalité confère LAFER
L'école Keynésienne est favorable à l'intervention de l'Etat dans les affaires économiques et sociales. L'état ne doit pas hésiter à dépenser pour stimuler l'activité économique.
2) Politique structurelle
La politique structurelle est action de l'état visant à agir à sur les caractéristiques fondamentales de l'économie. L'idée d'une intervention de l'état s'oppose à celle de régulation par le marché. Les politiques structurelles des tentes glorieuses consistaient essentiellement dans la planification (indicative) des nationalisations. Plus globalement, l'Etat intervient sur les structures de l'économie par des activités de service public et son pouvoir réglementaire.
Planification -> mode d'organisation des activités économiques visant à ce que les ressources ne soient pas régulées par le marché mais par une autorité unifiée et centralisée (l'Etat). Dans une planification indicative O impérative a été mise en oeuvre au lendemain de la seconde guerre dans les pays à économie de marché qui consiste à cadrer les activités économique dans un sens jugé souhaitable par les autorités toutefois, la pratique de la planification est en net régresse. En frace -> Centre d'Analyse Stratégique -> héritier du Commissariat général du plan (crée en 1944)
Nationalisation : le transfert à l'Etat de la propriété d'une entreprise privée
-< élément essentiel d'une politique interventionniste et structurelle
-> il suffit de modifier profondément l'appareil productif
Avant 1945, les nationalisations étaient généralement refusées dans les économies de marché sauf si le marché s'avérait incapable d'assumer. Ces activités essentielles à l'économie nationale (ex chemins de fer SNCF en 1936). Après la guerre plusieurs pays européens ont pratiqués des nationalisations notamment dans els secteurs clés de l'énergie, des transports et des banques pour assurer la reconstruction de l'économie et aussi dans le cadre de la planification indicative. En 1982, la France a connu une nouvelle bague de nationalisation mais à partir du milieu des années 80 se met en place un mouvement de privatisations.
Objectif -< accroitre la productivité et la rentabilité des entreprises soumis à la concurrence et à l'exigence de résultats de l'actionnariat
-> améliorer les finances publiques par la vente d'actifs publiques
-> créer un actionnariat prioritaire
services publiques : ensemble des activités qui échappent à la régulation marchande et à celle du profit car elles sont destinées à la satisfaction de l'intérêt de toute la collectivité
3 principes - universalité ; - égalité - continuité.
Le service publique peut être assuré directement par le secteur publique (APU et entreprises publiques) a être délégué au secteur privé.
Faut-il libéraliser les services publiques ?
- réglementation les APU peuvent aussi intervenir en imposant une réglementation pour corriger les défauts du marchés par exemple en matière de sécurité dans les transports, de sûreté alimentaire, de la contre la pollution, de services. Ne faut-il pas dé-réglementer ?
II Les milites de l'intervention de l'Etat
A) Les limites de la politique conjoncturelle
1) Les contraintes des politiques Keynésiennes
Le multiplicateur keynésiens renvois à l'idée selon laquelle une hausse de l'investissement entraine une variation du revenu national. L'effet multiplicateur est d'autant plus fort que la proportion marginale à consommer est élevée
K = 1/1-x
Pour autant le multiplicateur présente certaines limites et n'est efficace qu'à certaines conditions
- les effets en chaîne ne jouent que si les facteurs de production fonctionnement à pleine capacité
- En éco ouverte, une compétitivité + faible de l'appareil productif d'un pays peut aboutir à ce que le capital ne profite qu'aux concurrents étrangers.
On a c constant c c'est à dire que les agents économiques maintiennent leur mode de consommation sur le court et le moyen terme
- les entreprises ne décident à investir que si il y a une perspective de rentabilité suffisante, ce qui dépend avant tout des anticipations des entrepreneurs des couts de production, es taux d'intérêts ...
Les politiques économiques keynésiens se sont heurtés à la fin des années 70 à des contraintes budjétaires et des contraintes extérieurs.
La contrainte budgetaire : les déficits budgétaire successifs ont aggravé la dette publique dans la plupart des pays industriels. En effet, la dette génère des charges d'intérêts de plus en plus fortes, le déficit se creuse provoquant un effet boule de neige.
Dette => augmentation du déficit => augmentation de la dette => augmentation du déficit
Le déficit est du aussi à un effet ciseaux entre une croissance faible qui réduit les ressources de l'Etat et l'oblige à dépenser plus. Des taux d'intérêts élevés qui alourdissent mécaniquement la charge de la dette mais aussi un effet d'éviction.
L'état peut financer sa dette en émettant des titres sur le marché des capitaux, titres qui ont la préférence des agents économiques car sensés être des placements plus surs/
Ceci se fait au détriment des titres du secteur privée qui est en quelque sorte évincé du financement de l'économique
- La contrainte extérieur c'est à dire l'influence de échanges extérieurs d'un pays qui entraient une limitations des marges de manoeuvre en matière de politique économique de ce pays. En effet, du fait de ses relations avec le RDMLe pays doit éviter
- une relance de l''ordre qui aboutirait à creuser le déficit extérieur (augmenation des importations)
- des taux d'entreprises faibles qui susciteraient des sortes de capitaux
- un taux d'inflation élevé qui handicaperait la compétitivité
Cette contrainte extéieure est amplifiée en Europe par l'intégration économique et la monnaie unique et cette contrainte est choisie puisqu'elle est la contrepartie de
2) Les politiques néo libérales en débat
A partir des années 80 les pouvoirs publiques optent pour des politiques économiques néolibérale qui visent pour l'essentiel à lutter contre l'inflation il s'agit donc de mener une politique budgetaire restrictive et une politique monétaire qui consiste à contrôler la quantité de monnaie en circulation
PB -> politique restricite (baisse du déficit public, les politiques de relance étant jugées trop inflationnistes
.
Les politiques les plus radicales en ce domaine ont éte menées aux USA (Reagan) et puis en Grande Bretagne en prenant des mesures comme la déréglementation des marchés de bien et service
- libéralisation des marchés financiers, la fléxibilisation des marchés du travail etc La France a opté pour une politique de désinflation compétitivité qui consiste à obtenir un taux d'inflation plus faible que celui des pays avec lesquelles elle échange afin d'améliorer la compétitivité ce qui doit permettre une croissance plus forte et une réduction du chômage. Ces politiques néolibérales ont fait l'objet de vives controverses car même si l'inflation ont été vaincu cela a été au oprix d'une implacable rigueur salariale. En outre, les taux d'intérêts levés ont ralenti la croissance économique et augmenté le chômage et ces politiques non coopératives, voir agressives génèrent des tensions entre les pays qui se livrent à une guerre commerciale intense. En définitive, ces politiques de rigueur se sont traduites par des coûts sociaux élevés avec une montée du chômage, précarisassions, augmentation de la pauvreté et un aggravement des inégalités
B Les enjeux actuels de politiques économique
B 1) Faut-il libéraliser les services publiques
Les services publiques sont fondés sur 3 principes - universalité ; - égalité ; continuité
Ces principes semblent vieux depuis que s'est impulsé dans le cadre de la continuité des privatisation de certains services publiques ////
Pour les libéraux, cette libéralisation des services publiques doit permettre une baisse des prix et une amélioration de la qualité de services (une incitation à la recherche, à la réduction du déficit publique).
Pour les défenseurs des services publiques, la libéralisation des services représente une menace pour les princes d'universalité et d'égalité. En effet la logique de rentabilité à court terme risque de freiner pour peu de rémunération dans certains services publiques. Les services publiques ne devraient pas se fonder seulement sur des justifications économique mais également sur des critères politiques et sociaux comme l'égalité d'accès aux soins et à l'éducation.
A) Définition d'objets de la politique économique
1) Définition
La politique économique se définit comme un ensemble de décisions prisent par les pouvoirs publiques et visant à l'aide de divers instruments ) orienter l'économie dans un sens souhaitable. La politique économique peut être caractérisée ) partir de plusieurs critères
- Selon les agents qui la mettent en oeuvre : l'Etat au sens strict, les collectivités locales et les administration de la sécurité sociale
6 Selon son champ d'application, politique de l'emploi, industrielle, sociale ...
- Selon horizon temporel : politique conjoncturelle (court terme) et politique structurelle (long terme)
Selon ses objectifs
2) Objectifs
Les objectifs de la politique économique peuvent être résumés à partir des trois fonctions de l'Etat définit pat MUSGRAVE
- Fonction d'allocation
- Fonction de redistribution
- Fonction de stabilisation
La fonction d'allocation concerne surtout les politiques structurels comme la production de service collectifs comme aussi les nationalisations ou le contraire des privatisations, politique industrielle etc. Il s'agit d'action d'Etat qui infléchissent l'allocation des ressources productives résultant du jeu du marché : l'objecif étant général de créer des conditions plus favorables à la croissance et au développement économique.
La fonction de redistribution concerne toutes les actions relatives à la protection sociale, au versement des revenus de transfert. Ces interventions de l'Etat se justifie par le fait que la répartition de revenus qui résultent du marché? C'est la répartition des revenus est jugée trop inégalitaire mais aussi par le fait une redistribution des revenus peut avoir des effets favorables sur la croissance. La fonction de stabilisation concerne la régulation conjoncturelle de l'activité économique. Les objectifs rejoignent ceux du "carrée magique" de N. KALDORE:
B 1) La politique conjoncturelle
-< La politique budgetaire consiste à agir sur l'offre et la demande avec moyen. Le moyen d'action : le budget de l'etat via les recettes (baisse impôts) ou via via les dépenses (plus de déficit) tant dans leur niveau que dans leur répartition. Un accroissement des dépenses publiques favorisent l'activité économique et augmente le revenu national en raison de l'effet multiplicateur (KEYNES). Une diminution des impôts a des effets analogues. Des mesures de réduction des dépenses publiques et d'augmentation des impôts ont des effets contraires. Ce n'est pas l'existence d'un déficit budgétaire qui influence l'évolution de l'économie mais la variation de ces déficits. Si le déficit s'accroît la politique budgétaire soutient l'activité. Si il diminue, l'économie est freinée. La politique monétaire qui est menée par la Banque Centrale vise à agir sur la conjoncture économique comme en maintenant la valeur de la monnaie (en luttant contre l'inflation). Pour ce faire, la banque centrale peut faire varier le taux d'intérêt (censé déterminer la décision d'investir) agir sur la masse monétaire (qui détermine le niveau des prix) sur le crédit bancaire. Remarque : quand les pouvoirs publiques et les autorités monétaires combinent la politique budgétaire on parle alors de politique mixte. Sur le plan théorique deux écoles s'affrontent
-> l'école libérale pour qui l'etat doit intervenir le moins possible et qui prône une réduction du budget de l'Etat, une protection sociale allégée et une baisse de la fiscalité confère LAFER
L'école Keynésienne est favorable à l'intervention de l'Etat dans les affaires économiques et sociales. L'état ne doit pas hésiter à dépenser pour stimuler l'activité économique.
2) Politique structurelle
La politique structurelle est action de l'état visant à agir à sur les caractéristiques fondamentales de l'économie. L'idée d'une intervention de l'état s'oppose à celle de régulation par le marché. Les politiques structurelles des tentes glorieuses consistaient essentiellement dans la planification (indicative) des nationalisations. Plus globalement, l'Etat intervient sur les structures de l'économie par des activités de service public et son pouvoir réglementaire.
Planification -> mode d'organisation des activités économiques visant à ce que les ressources ne soient pas régulées par le marché mais par une autorité unifiée et centralisée (l'Etat). Dans une planification indicative O impérative a été mise en oeuvre au lendemain de la seconde guerre dans les pays à économie de marché qui consiste à cadrer les activités économique dans un sens jugé souhaitable par les autorités toutefois, la pratique de la planification est en net régresse. En frace -> Centre d'Analyse Stratégique -> héritier du Commissariat général du plan (crée en 1944)
Nationalisation : le transfert à l'Etat de la propriété d'une entreprise privée
-< élément essentiel d'une politique interventionniste et structurelle
-> il suffit de modifier profondément l'appareil productif
Avant 1945, les nationalisations étaient généralement refusées dans les économies de marché sauf si le marché s'avérait incapable d'assumer. Ces activités essentielles à l'économie nationale (ex chemins de fer SNCF en 1936). Après la guerre plusieurs pays européens ont pratiqués des nationalisations notamment dans els secteurs clés de l'énergie, des transports et des banques pour assurer la reconstruction de l'économie et aussi dans le cadre de la planification indicative. En 1982, la France a connu une nouvelle bague de nationalisation mais à partir du milieu des années 80 se met en place un mouvement de privatisations.
Objectif -< accroitre la productivité et la rentabilité des entreprises soumis à la concurrence et à l'exigence de résultats de l'actionnariat
-> améliorer les finances publiques par la vente d'actifs publiques
-> créer un actionnariat prioritaire
services publiques : ensemble des activités qui échappent à la régulation marchande et à celle du profit car elles sont destinées à la satisfaction de l'intérêt de toute la collectivité
3 principes - universalité ; - égalité - continuité.
Le service publique peut être assuré directement par le secteur publique (APU et entreprises publiques) a être délégué au secteur privé.
Faut-il libéraliser les services publiques ?
- réglementation les APU peuvent aussi intervenir en imposant une réglementation pour corriger les défauts du marchés par exemple en matière de sécurité dans les transports, de sûreté alimentaire, de la contre la pollution, de services. Ne faut-il pas dé-réglementer ?
II Les milites de l'intervention de l'Etat
A) Les limites de la politique conjoncturelle
1) Les contraintes des politiques Keynésiennes
Le multiplicateur keynésiens renvois à l'idée selon laquelle une hausse de l'investissement entraine une variation du revenu national. L'effet multiplicateur est d'autant plus fort que la proportion marginale à consommer est élevée
K = 1/1-x
Pour autant le multiplicateur présente certaines limites et n'est efficace qu'à certaines conditions
- les effets en chaîne ne jouent que si les facteurs de production fonctionnement à pleine capacité
- En éco ouverte, une compétitivité + faible de l'appareil productif d'un pays peut aboutir à ce que le capital ne profite qu'aux concurrents étrangers.
On a c constant c c'est à dire que les agents économiques maintiennent leur mode de consommation sur le court et le moyen terme
- les entreprises ne décident à investir que si il y a une perspective de rentabilité suffisante, ce qui dépend avant tout des anticipations des entrepreneurs des couts de production, es taux d'intérêts ...
Les politiques économiques keynésiens se sont heurtés à la fin des années 70 à des contraintes budjétaires et des contraintes extérieurs.
La contrainte budgetaire : les déficits budgétaire successifs ont aggravé la dette publique dans la plupart des pays industriels. En effet, la dette génère des charges d'intérêts de plus en plus fortes, le déficit se creuse provoquant un effet boule de neige.
Dette => augmentation du déficit => augmentation de la dette => augmentation du déficit
Le déficit est du aussi à un effet ciseaux entre une croissance faible qui réduit les ressources de l'Etat et l'oblige à dépenser plus. Des taux d'intérêts élevés qui alourdissent mécaniquement la charge de la dette mais aussi un effet d'éviction.
L'état peut financer sa dette en émettant des titres sur le marché des capitaux, titres qui ont la préférence des agents économiques car sensés être des placements plus surs/
Ceci se fait au détriment des titres du secteur privée qui est en quelque sorte évincé du financement de l'économique
- La contrainte extérieur c'est à dire l'influence de échanges extérieurs d'un pays qui entraient une limitations des marges de manoeuvre en matière de politique économique de ce pays. En effet, du fait de ses relations avec le RDMLe pays doit éviter
- une relance de l''ordre qui aboutirait à creuser le déficit extérieur (augmenation des importations)
- des taux d'entreprises faibles qui susciteraient des sortes de capitaux
- un taux d'inflation élevé qui handicaperait la compétitivité
Cette contrainte extéieure est amplifiée en Europe par l'intégration économique et la monnaie unique et cette contrainte est choisie puisqu'elle est la contrepartie de
2) Les politiques néo libérales en débat
A partir des années 80 les pouvoirs publiques optent pour des politiques économiques néolibérale qui visent pour l'essentiel à lutter contre l'inflation il s'agit donc de mener une politique budgetaire restrictive et une politique monétaire qui consiste à contrôler la quantité de monnaie en circulation
PB -> politique restricite (baisse du déficit public, les politiques de relance étant jugées trop inflationnistes
.
Les politiques les plus radicales en ce domaine ont éte menées aux USA (Reagan) et puis en Grande Bretagne en prenant des mesures comme la déréglementation des marchés de bien et service
- libéralisation des marchés financiers, la fléxibilisation des marchés du travail etc La France a opté pour une politique de désinflation compétitivité qui consiste à obtenir un taux d'inflation plus faible que celui des pays avec lesquelles elle échange afin d'améliorer la compétitivité ce qui doit permettre une croissance plus forte et une réduction du chômage. Ces politiques néolibérales ont fait l'objet de vives controverses car même si l'inflation ont été vaincu cela a été au oprix d'une implacable rigueur salariale. En outre, les taux d'intérêts levés ont ralenti la croissance économique et augmenté le chômage et ces politiques non coopératives, voir agressives génèrent des tensions entre les pays qui se livrent à une guerre commerciale intense. En définitive, ces politiques de rigueur se sont traduites par des coûts sociaux élevés avec une montée du chômage, précarisassions, augmentation de la pauvreté et un aggravement des inégalités
B Les enjeux actuels de politiques économique
B 1) Faut-il libéraliser les services publiques
Les services publiques sont fondés sur 3 principes - universalité ; - égalité ; continuité
Ces principes semblent vieux depuis que s'est impulsé dans le cadre de la continuité des privatisation de certains services publiques ////
Pour les libéraux, cette libéralisation des services publiques doit permettre une baisse des prix et une amélioration de la qualité de services (une incitation à la recherche, à la réduction du déficit publique).
Pour les défenseurs des services publiques, la libéralisation des services représente une menace pour les princes d'universalité et d'égalité. En effet la logique de rentabilité à court terme risque de freiner pour peu de rémunération dans certains services publiques. Les services publiques ne devraient pas se fonder seulement sur des justifications économique mais également sur des critères politiques et sociaux comme l'égalité d'accès aux soins et à l'éducation.